Droit et santé publique : outils pratiques

 Légifrance : le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Le plan du site, accessible en page d’accueil, et le tutoriel Découverte (31 pages, juillet 2008, document pdf, 4.25MO), peuvent faciliter la navigation au sein du site.

• Le journal officiel : interface de recherche experte
• Les codes en vigueur : pour faire une recherche dans le code de l’action sociale et des familles, le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique...

 Le bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité : disponible par ordre chronologique. Interface de recherche d’un texte dans le BO-Santé.

 Loi relative à la politique de santé publique (LOSP) du 9 août 2004 : dossier du ministère de la santé. Accès, via Internet, à un CD-Rom autour de la LOSP.

 Le site "www.circulaires.gouv.fr" (ouvert en mai 2009) permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.

• Accueil du site
• Domaine santé et solidarité
• Moteur de recherche du site
• Un petit article d’Emmanuel Barthe, documentaliste à propos des fonctionnalités de ce site.

 Tous les bulletins officiels : si vous recherchez un texte dans le BO d’un autre ministère.

- Autres sites de droit

• Affaires publiques : un site de droit public français. On peut y trouver (entre autre) une introduction au droit administratif qui peut s’avérer utile pour les MISP non férus de droit.
• http://textes.droit.org/ : Droit.org est une association dont l’objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l’amélioration de l’accès libre au droit ; constituer un lieu de collaboration de différents acteurs de l’information juridique tant en Europe qu’au niveau international ; être un lieu d’animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique ; participer ou contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
• Médecine et droit sur Internet : une revue de droit médical en ligne.
• Textes officiels thématiques : santé publique : une sélection préparée des textes selon des thématiques et par ordre chronologique.
• Portail du droit de l’encyclopédie Wikipédia.
• Actualités du droit et de la santé : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentés.
• Blog pour l’information juridique : le site d’un documentaliste juridique. On y trouve de nombreuses informations, tel cet article sur l’organisation d’une veille législative gratuite.
• Journal d’un avocat. Instantanés de la justice et du droit.